Mentions légales

Les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site internet et de l'application mobile HalloTaxi (ci-après « la Plateforme »), édités par la société HalloTaxi. En accédant à la Plateforme, l'utilisateur — passager ou chauffeur — reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter sans réserve.

Éditeur du site

Directeur de publication

Le directeur de la publication de la Plateforme est À renseigner, en sa qualité de À renseigner de la société HalloTaxi. Il peut être contacté à l'adresse suivante : À renseigner.

Hébergement

L'application mobile et son backend (API REST) peuvent être hébergés séparément du site vitrine ; l'identité de l'hébergeur technique de l'infrastructure applicative et de la base de données doit être précisée une fois arrêtée.

Accès au site

La Plateforme est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à cet accès (matériel, connexion internet, communications) restent à la charge exclusive de l'utilisateur. HalloTaxi met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité, sans garantir l'absence totale d'interruption, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

Conditions générales d'utilisation

L'utilisation de la Plateforme est soumise à l'acceptation préalable et sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation (CGU), accessibles à tout moment sur la Plateforme. Toute création de compte vaut acceptation pleine et entière des CGU.

Création de comptes utilisateurs

• Passager : nom, prénom, numéro de téléphone et, le cas échéant, adresse e-mail.
• Chauffeur : pièce d'identité en cours de validité, permis de conduire, carte grise ou document équivalent du véhicule, photographie récente, et tout justificatif complémentaire requis par HalloTaxi (extrait de casier judiciaire, attestation d'assurance véhicule).
• Tout compte chauffeur fait l'objet d'une vérification préalable par HalloTaxi avant activation.
• Chaque compte est personnel, non cessible, et l'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Services proposés

HalloTaxi propose un service de mise en relation, par voie électronique, entre des passagers souhaitant effectuer un déplacement et des chauffeurs de taxi disponibles. Le service inclut la géolocalisation des utilisateurs, l'estimation du tarif de la course, la mise en relation avec le chauffeur le plus proche, le paiement de la course et un système de notation réciproque.

Obligations des chauffeurs

• Détenir l'ensemble des documents et autorisations requis pour l'exercice de l'activité de taxi (permis de conduire valide, documents du véhicule, autorisations locales le cas échéant).
• Maintenir une couverture d'assurance véhicule en cours de validité.
• Respecter le Code de la route et les règles de sécurité routière.
• Adopter un comportement courtois et respectueux envers les passagers, sans discrimination.
• Maintenir le véhicule en bon état de fonctionnement, de propreté et de sécurité.
• Respecter les tarifs affichés sur la Plateforme et ne pas solliciter de paiement complémentaire non prévu.
• S'abstenir de solliciter des passagers en dehors de la Plateforme dans le but de contourner la commission due à HalloTaxi.

Obligations des passagers

• Fournir des informations exactes et à jour lors de la réservation (point de départ, destination, coordonnées).
• Adopter un comportement respectueux envers le chauffeur et son véhicule.
• Procéder au règlement intégral de la course selon les modalités proposées par la Plateforme.
• Signaler dans les meilleurs délais tout dommage ou incident survenu au cours du trajet.
• Respecter les horaires convenus et informer le chauffeur en cas d'annulation.

Responsabilités des utilisateurs

Chaque utilisateur demeure seul responsable des actes, déclarations et comportements qu'il adopte dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme et de l'exécution de la course. Le contrat de transport se forme directement entre le chauffeur et le passager ; HalloTaxi n'est pas partie à ce contrat et n'intervient qu'en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation.

Responsabilité de HalloTaxi

HalloTaxi agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique facilitant la mise en relation entre chauffeurs et passagers ; elle n'est ni transporteur, ni employeur des chauffeurs référencées sur la Plateforme. En conséquence, HalloTaxi ne saurait être tenue responsable des faits, gestes, omissions ou manquements des chauffeurs ou des passagers, ni des dommages corporels, matériels ou immatériels survenus à l'occasion d'une course, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables et de sa propre négligence avérée dans la vérification des documents des chauffeurs ou dans la sécurisation de la Plateforme.

Réservation et annulation des courses

La réservation d'une course s'effectue directement via l'application. Le passager peut annuler une course avant la prise en charge par le chauffeur. Des frais d'annulation peuvent être appliqués en cas d'annulation tardive ou de non-présentation (no-show), selon un barème disponible sur la Plateforme (montant à préciser : À renseigner). Le chauffeur peut également refuser ou annuler une course dans des conditions encadrées par les CGU.

Paiement et transactions

Le règlement des courses s'effectue via les moyens de paiement proposés sur la Plateforme, notamment un paiement par moyen électronique (Momo, Airtel ...), et, le cas échéant, en espèces directement auprès du chauffeur. HalloTaxi est rémunérée par une commission sur les courses validées et/ou par un abonnement, selon les conditions communiquées au chauffeur lors de son inscription. S'agissant des paiements électroniques, HalloTaxi agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est ni émetteur de monnaie électronique, ni établissement de paiement au sens de la réglementation applicable en République Démocratique du Congo en matière de monnaie électronique À renseigner ; les opérations de paiement mobile demeurent régies par les conditions propres à chaque opérateur de paiement électronique.

Gestion des litiges

Tout différend relatif à l'utilisation de la Plateforme ou à l'exécution d'une course doit être porté à la connaissance de HalloTaxi via le canal de réclamation dédié (À renseigner). HalloTaxi s'engage à examiner toute réclamation dans un délai raisonnable et à proposer, dans la mesure du possible, une solution amiable avant toute saisine des juridictions compétentes.

Disponibilité du service

Le service HalloTaxi est actuellement disponible à Kinshasa, Lubumbashi et dans d'autres localités du territoire congolais, avec une vocation à s'étendre à l'ensemble du continent africain. HalloTaxi ne garantit pas la disponibilité permanente du service sur l'ensemble des zones couvertes, celle-ci dépendant notamment du nombre de chauffeurs actifs à un instant donné.

Force majeure

HalloTaxi ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par le droit congolais et les Actes uniformes OHADA, incluant notamment les catastrophes naturelles, les décisions des autorités publiques, les grèves, les émeutes, les pannes générales de réseaux de télécommunication ou d'électricité, ou toute autre circonstance échappant raisonnablement à son contrôle.

Protection des données personnelles

HalloTaxi traite des données à caractère personnel dans le respect de la réglementation applicable en République Démocratique du Congo en matière de protection des données à caractère personnel À renseigner. Le détail des traitements mis en œuvre, de leurs finalités, de leurs bases légales et des droits des personnes concernées figure dans la Politique de confidentialité.

Politique de cookies

La Plateforme peut utiliser des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et améliorer l'expérience utilisateur. Le détail de ces traitements figure dans la politique de cookies.

Sécurité des données

HalloTaxi met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données traitées via l'API REST du backend et l'ensemble de son infrastructure, conformément à la réglementation applicable en République Démocratique du Congo en matière de cybersécurité À renseigner. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des échanges, le contrôle d'accès aux systèmes d'information et la journalisation des accès sensibles.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (structure, textes, logos, charte graphique, base de données, code source) est protégé au titre de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de HalloTaxi ou de ses partenaires, sous réserve des droits des tiers. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.

Utilisation de la marque HalloTaxi

La dénomination « HalloTaxi », le logo, la charte visuelle (couleur vert et blanc), ainsi que la signature « Un taxi qui dit bonjour ! » sont des éléments distinctifs de la société. (Sous réserve du dépôt effectif auprès de l'OAPI — À renseigner), toute utilisation, reproduction ou imitation de ces éléments sans autorisation écrite préalable de HalloTaxi est interdite et susceptible d'engager la responsabilité civile, voire pénale, de son auteur.

Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers (opérateurs de paiement, réseaux sociaux). HalloTaxi n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les conséquences de leur utilisation.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de HalloTaxi ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et directement imputable à la Plateforme, et sera en tout état de cause limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout préjudice indirect, immatériel ou consécutif (perte de chance, perte d'exploitation, préjudice moral).

Signalement des contenus ou comportements illicites

Tout utilisateur constatant un contenu, un comportement ou une utilisation frauduleuse de la Plateforme contraire à la loi ou aux présentes conditions peut le signaler à l'adresse À renseigner. HalloTaxi s'engage à traiter chaque signalement dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées, y compris la suspension du compte concerné, conformément notamment à la réglementation applicable en République Démocratique du Congo en matière de lutte contre la cybercriminalité À renseigner.

Modification des conditions

HalloTaxi se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et l'ensemble des documents contractuels associés (CGU, politique de confidentialité, politique de cookies, CGV), notamment pour se conformer à toute évolution législative ou réglementaire. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information préalable des utilisateurs et sera accompagnée d'une date de mise à jour visible sur la Plateforme.

Droit applicable

Les présentes mentions légales et l'ensemble des relations contractuelles entre HalloTaxi et ses utilisateurs sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo, ainsi que, pour les matières qu'ils couvrent, par les Actes uniformes de l'OHADA, notamment l'Acte uniforme relatif au droit commercial général et l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE.

Juridiction compétente

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera porté devant les juridictions compétentes de À renseigner — ville du siège social, sous réserve des règles d'ordre public protectrices applicables aux consommateurs.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, l'utilisateur peut contacter HalloTaxi à l'adresse suivante : À renseigner - e-mail ou par téléphone au À renseigner, ou via la page Contact du site.